Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à investir 800 millions d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et déployer le réseau de trains de nuit à horizon 2030. »
« Dans son rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.) publié en mai 2021, le Gouvernement montre la pertinence de constituer un parc de 600 voitures de trains de nuit pour un investissement de 1,5 milliard d’euros. En décembre 2021, le ministère des Transports a réduit l’ambition et promis la construction de 300 voitures de nuit et autres équipements pour 800 millions d’euros. Les trains de nuit constituent une offre de transport écologique et pratique lors de trajets longues distances. Le train émet jusqu’à 50 fois moins de CO2 que la voiture et 80 fois moins que l’avion. Ce moyen de transport permet également de désenclaver et revitaliser le territoire en tant qu’outil majeur d’aménagement. Aujourd’hui le matériel dépasse les 40 ans, et nécessite un investissement pour le moderniser en offrant notamment une accessibilité PMR. »
« Le présent amendement abonde de 800 millions d’euros le programme "Infrastructures et services de transport" pour l'action "Ferroviaire" à destination des trains de nuit. »
« Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité́ des amendements, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : »
« · Au sein du programme Énergie, climat et après-mines (Programme n° 174 ) l’action Accompagnement transition énergétique est minorée de 300 millions. »
« · Au sein du programme Énergie, climat et après-mines (Programme n° 174 ) l’action Aides à l'acquisition de véhicules propres est minorée de 300 millions. »
« · Au sein du programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité́ durables (Programme n° 217) l’action « Pilotage, support, audit et évaluations » est minorée de 200 millions. »
« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif "Oui au Train de Nuit". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.