Ce qui nous anime, c’est à la fois la protection des personnes les plus vulnérables et la non-discrimination.Avec l’article 7, il me semble que nous restons au milieu du gué. Il prévoit en effet que le médecin…Article 7 (suite),
séance du 7 juin 2024 · lire en contexte
J’entends tout à fait vos arguments, madame la rapporteure. Non seulement les majeurs protégés ont les mêmes droits que les autres citoyens, mais ils doivent bénéficier de davantage de droits. Néanmoins, ma…Article 7 (suite),
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