L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »
« Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd’hui sur tout le territoire à une prolifération de projets éoliens, à proximité de sites classés ou protégés (parcs naturels régionaux, zone Natura 2000, sites labellisés « Grands Sites de France »), qui dénaturent les plus beaux paysages de France, dégradant l’environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettant durablement l’attractivité touristique des zones concernées. »
« C’est pourquoi, il convient de renforcer la législation dans ce domaine, en interdisant l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux. Tel est l’objet de cet amendement. Cette mesure, par son caractère restrictif, permettrait une meilleure acceptabilité de l’éolien auprès de nos concitoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.