Tombé
Amendement n°CD129 · article 1er a · déposé le 16 novembre 2022
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’autonomie énergétique du territoire concerné pour concourir à l’atteinte ».
« La notion de « maximisation » de la production énergétique est floue et inappropriée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.