Tombé
Amendement n°CD130 · article 1er a · déposé le 16 novembre 2022
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sur la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, et en tenant compte »
les mots :
« en tenant compte de la contribution déjà réalisée par le territoire en faveur du déploiement des énergies renouvelables et ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.