I. – À l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Danielle Brulebois et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« propices »

le mot :

« prioritaires ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 16 et 18.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à remplacer le terme « zones propices », qui pourrait être interprété comme « zones exclusives » par le terme « zones prioritaires ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.