Tombé
Amendement n°CD219 · article 1er a · déposé le 16 novembre 2022
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« qui disposent d’une voix consultative ».
« Dans les comités régionaux de l’énergie, comme dans toutes les instances de concertation existantes, les associations doivent avoir le droit de participer aux votes. »
« Cet amendement reprend une demande de France Nature Environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.