Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi qu’un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols ».
« Au regard de l’enjeu devenu crucial de la gestion de l’eau face au changement climatique, il est désormais indispensable de prévoir, au delà de l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables, un système de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les sols concernant l’ensemble des bâtiments visés au présent alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.