À l’alinéa 2, après le mot :
« solaire, »,
insérer les mots :
« de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ».
« Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de panneaux solaires de l'Union Européenne, et particulièrement français, qui doivent faire face à une concurrence exacerbée et déloyale de fabricants extra-communautaires, principalement chinois et américains. »
« La fabrication des panneaux solaires comprend des processus néfastes pour l'environnement. L’extraction du silicium, dans l’exploitation de carrières d’où proviennent les sables nécessaires à cette industrie, nécessite des combustibles fossiles comme le charbon et le charbon de bois, dont respectivement la propre extraction et la production ont été à l’origine d’importantes déforestations en Chine. »
« La filière française de fabrication de panneaux solaires a su se développer à l'inverse sur des équipements innovants, tels que des panneaux hybrides ou qui permettent d’intégrer le solaire au bâti ou à l’agriculture comme les films organiques ou les tuiles solaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.