À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« solaires »,

insérer les mots :

« de fabrication française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à obliger la commande publique à acheter des panneaux solaires français pour soutenir notre industrie plutôt que de l’acheter à des entreprises étrangères. Produire en France pollue nécessairement moins qu’à l’autre bout de la planète. C’est une question d’écologie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.