À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« qui disposent d’une voix consultative ».
« Cet amendement vise à renforcer la participation des associations agréées de protection de l'environnement dans les comités régionaux de l'énergie. »
« Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement. »
« En effet, l'alinéa prévoit actuellement la participation de personnalités qualifiées ainsi que de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée, dans les comités régionaux de l’énergie, mais il ne leur attribue qu’une voix consultative. »
« Nous tenons à rappeler que ce dernier point est contraire à ce qui a lieu dans toutes les autres instances de concertation, où les associations ont le droit de participer aux votes. Elles portent au sein de ces instances la voix de l’intérêt général. Le présent amendement vise donc à corriger cela. Les comités régionaux de l’énergie pourront être davantage fonctionnels s’ils partagent une vision commune de la bifurcation énergétique à court, moyen et long terme avec toutes les parties prenantes de la région. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.