À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot

Déposé par Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« notables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous proposons que l’ensemble des incidences d’un projet de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable soit pris en compte et non les seules incidences « notables » comme l’article le propose actuellement. »

« Cet amendement s’inspire d’une proposition issue du syndicat des énergies renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 22 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.