À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « incidences négatives notables », insérer les mots : « notamment en cas…

Déposé par Emmanuel Maquet et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots : « incidences négatives notables », insérer les mots : « notamment en cas d’augmentation de la hauteur ou du niveau sonore de l’installation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le repowering va avoir des incidences importantes sur la puissance et la hauteur des éoliennes. »

« Il est important que, dans ce cas, un examen au cas par cas soit mené. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 22 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.