La première phrase du second alinéa de l’article L. 123‑12 du code de l’environnement est complété par les mots : « ainsi que l’identité de leurs auteurs ».
« Cet amendement permet d’éviter une multitude d’avis anonymes ainsi que le recours éventuel aux services d’« usines à trolls ». »
« Effectivement, ceux-ci noient l’avis des habitants, ce qui rend l’enquête publique insincère. »
« Dès lors, les avis anonymes ne devraient pas être pris en compte dans le registre numérique de l’enquête publique. Cette disposition assurera que seules les populations du territoire concernées seront entendues. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.