Tombé
Amendement n°CD459 · article 1er a · déposé le 17 novembre 2022
Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants :
« , ni se situer dans le périmètre d’une zone classée au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. »
« La préservation de notre patrimoine est une condition sine qua none de notre transition énergétique. en dehors de l'aspect touristique, il s'agit aussi de sanctuariser de ces biens. »
« La France peut se targuer de compter de nombreuses zones classées au Patrimoine mondiale de l'UNESCO, comme les Coteaux, Maisons et Caves de Champagnes, inscrite depuis 2015 et reconnu comme un ensemble cohérent de géographie et de peuplement humain. Cela se fait soit au titre de l'apport culturel, soit au titre de la qualité naturel du paysage. Certaines inscriptions sont même classées au nom de ces deux qualités. »
« Il est nécessaire de sanctuariser ces zones en ne permettant pas le développement d'installations de production d'énergies renouvelables, dont les mats d'éoliennes, dans son périmètre, éléments qui modifieraient et même boulverseraient les conditions géographiques et sociales dans lesquelles la zone et le bien s'inscrit. »
« Le présent amendement vise donc à maintenir une cohérence avec l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO en empêchant l'installation de production d'énergies renouvelables dans la-dite zone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.