À l’alinéa 2, insérer après le mot :
« photovoltaïques »
les mots :
« lorsque le bilan carbone de ces équipements, sur l’ensemble de leur cycle de vie incluant la fabrication, le transport, l’utilisation et leur fin de vie, est inférieur à un seuil fixé par décret ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner le bénéfice de l’éco-PTZ pour l’installation d’équipements photovoltaïques à un bilan carbone favorable afin d’écarter les équipements les moins vertueux et de favoriser l’émergence d’une filière française. »
« L’ADEME prend en compte la part de mix électrique utilisée pour la production du module. Ainsi, on obtient une empreinte carbone du photovoltaïque équivalent à : »
« 43,9 gCO2eq/kWh pour un mix électrique chinois ; »
« 32,3 gCO2eq/kWh pour un mix électrique européen ; »
« 25,2 gCO2eq/kWh pour un mix électrique de fabrication français. »
« Nous soutenons le dispositif de l’article dès lors que cette aide est pleinement exigeante sur le plan écologique et un outil visant à favoriser nos filières industrielles et la souveraineté énergétique nationale et européenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.