À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’enjeux sensibles »
les mots :
« de menaces ».
« Cet amendement vise à préciser que les zones d’implantations d’ENR ne doivent pas présenter de menace pour le patrimoine commun de la Nation. Cet amendement vise ainsi à préciser les mots « enjeux sensibles » dont la notion est trop vague, permettant d’assurer une meilleure protection du patrimoine commun de la Nation qui comprend notamment : l’eau, la qualité de l’air, les êtres vivants, la biodiversité, etc. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.