Supprimer l’alinéa 19.
« Cet alinéa réintroduit le principe de non-régression. Pour rappel, le principe de non-régression est exposé dans l’article L. 110‑1du code de l’environnement comme suit : « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». »
« Les connaissances du moment permettent de dire que les éoliennes notamment artificialisent les sols, provoquent la morts d’oiseaux migrateurs et de chauves-souris et mitent le territoire et les paysages. On peut facilement conclure que l’installation d’éoliennes ne fait pas l’objet d’une amélioration constante de la protection de l’environnement. »
« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Allier Citoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.