Adopté
Amendement n°CD746 · article 11 nonies · déposé le 17 novembre 2022
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
« Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.