| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 14 avril | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | pour | adopté 275-225 |
| 14 avril | L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | contre | rejeté 149-192 |
| 14 avril | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte… | contre | rejeté 120-247 |
| 7 avril | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | pour | adopté 363-194 |
| 25 févr. | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | contre | adopté 299-226 |
| 25 févr. | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | pour | adopté 491-0 |
Le diable se niche parfois dans les détails et, ici, la formulation pourrait susciter des procédures sans fin et entraîner la mise en cause de gens animés de bonnes intentions envers leurs proches.La notion de…Article 17 (appelé par priorité - suite), séance du 24 février 2026 · lire en contexte
Il tend à supprimer l’alinéa 5, problématique du point de vue juridique.Cet alinéa permet en effet à des associations qui militent pour le droit à l’euthanasie de lancer des actions en justice, donc de…Article 17 (appelé par priorité - suite), séance du 24 février 2026 · lire en contexte
1 391 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 28 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · Projet de loi de finances pour 2023.