À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots

Déposé par Charles Rodwell et 10 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :

« sur toiture ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.