Cet amendement vise à assurer la neutralité totale des acteurs qui mettront en œuvre les missions de France Services agriculture, qu’il s’agisse du conseil fourni, de l’orientation vers les structures agréées…Article 10 (suite),
séance du 23 mai 2024 · lire en contexte
L’amendement no 110 de notre collègue Isaac-Sibille vise, d’une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d’autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du…Article 1er,
séance du 4 avril 2024 · lire en contexte