Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Aux bâtiments ayant déjà installé une autre source d’énergie renouvelable comme l’énergie géothermique au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. »
« Les énergies intermittentes ne se résument pas au photovoltaïque. Il est proposé ici d'encourager la végétalisation plutôt que le photovoltaïque quand d'autres énergies renouvelables ont été installées dans le bâtiment comme l'énergie géothermique par exemple. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.