Retiré
Amendement n°CD1165 · article 11 decies c · déposé le 18 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° bis Les conséquences de la fabrication et de l’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet sur l’environnement ; ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.