Adopté
Amendement n°CD1223 · article 1er a · déposé le 19 novembre 2022
Supprimer cet article.
« Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1 er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la lisibilité des dispositions. »
« Afin de rationaliser l’examen du texte et de rendre plus intelligibles les mesures qu’il contient, il est proposé de supprimer l’article 1 er A et de placer l’ensemble des dispositions relatives à la planification au sein de l’article 3. »
« Émanant d’une volonté commune, cette rationalisation permettra de discuter l’ensemble des mesures de planification au même moment et ainsi de faire gagner le texte en cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.