Tombé
Amendement n°CD1235 · article 11 nonies · déposé le 20 novembre 2022
À la seconde phrase de cet article, substituer aux mots :
« panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments »
les mots :
« solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».
« Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.