Retiré
Amendement n°CD19 · article 26 bis · déposé le 14 janvier 2023
Supprimer cet article.
« Cet article rend le principe de pollueur-payeur obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la Collectivité européenne d’Alsace. »
« Si le principe de pollueur-payeur peut s’entendre, il faut aussi prendre en compte les possibilités d’alternatives pour ce type de véhicules. Elles sont moins nombreuses que pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes. »
« Aussi, il serait préférable d’attendre que nos constructions automobiles français ou européens proposent des véhicules alternatifs et abordables plutôt que de mener une politique punitive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.