Tombé
Amendement n°CD67 · article 9 bis · déposé le 23 février 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de sécheresse ».
« Amendement rédactionnel. Dans cet alinéa, il est fait état des conditions météorologiques extreme et des inondations. Aux vues des derniers épisodes de grande chaleur qu'a connu la France, et compte tenue de l'accélération du dérèglement climatique, il est important de faire mention des épisodes de sécheresse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.