I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« considération »
insérer les mots :
« et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques ».
II. – À la même première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« prévisible »
le mot :
« potentielle ».
« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En effet, la démonstration de ses capacités techniques et organisationnelles doit s'opérer non seulement à partir des aléas prévisibles mais également sur la base de sa faculté à déceler les risques émergents, les anticiper, et ce pour la durée de vie potentielle de l'installation. Le souhait du Gouvernement d'allonger la durée de vie des centrales actuelles de plusieurs décennies montre bien qu'il ne suffit pas de penser la sûreté de l'installation telle qu'initialement prévue, mais bien dans la plus grande longévité possible. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.