À l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Aurélie Trouvé et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et ses effets »

les mots :

« , ses effets, et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installations nucléaires et connexes, que l'exploitant doit connaître et anticiper. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.