Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18 est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’Autorité de sûreté nucléaire effectue un suivi régulier des effets du dérèglement climatique sur l’ensemble des installations à l’échelle nationale. »
« Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires. »
« Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des visites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions à des textes de portée inférieure (ce qui est déjà le cas), notamment au regard de l’évolution rapide des connaissances et de la nature de ces risques. »
« Il est ensuite proposé de prévoir un examen plus régulier des conséquences du dérèglement climatique sur les installations par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et non un réexamen périodique site par site tous les dix ans, dans un souci d’approche globale de ces risques. »
« Il est enfin proposé de préciser la nature des risques informatiques, en excluant du contrôle des installations les systèmes d’information administratifs de base. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.