Retiré
Amendement n°CD16 · article 2 · déposé le 24 mars 2023
Amendement n°CD16 — Article 2
Déposé par
Laurent Esquenet-Goxes · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Interdire les vols en jets privés
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.