Retiré
Amendement n°CD31 · article 2 · déposé le 24 mars 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Vincent Thiébaut et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Interdire les vols en jets privés
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 2 de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.