Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent I bis ne s’appliquent pas du 15 novembre au 15 janvier. »
« Les illuminations de Noël en plus d’incarner des enjeux culturels et identitaires représentent un outil phare pour les commerces pendant les fêtes de Noël. »
« Ces fêtes représentent pour énormément de commerces, une partie importante de leur chiffre d’affaires. Supprimer entièrement la possibilité aux commerces d’éclairer leur vitrine risque de créer un manque à gagner et un désintérêt des Français pour ce secteur économique. Les lumières font partie intégrante de cette période chaleureuse. »
« L’objectif de cet amendement est de montrer que le dogmatisme anti-publicité lumineuse ne tient pas. Si une réflexion doit exister sur l’encadrement de celle-ci, l’interdire purement et simplement est une réflexion totalement hors-sol. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.