À partir du 1 er janvier 2024, tous les nouveaux panneaux éclairés, rétroéclairés ou numériques installés à vocation publicitaire doivent être équipés d’un gradateur destiné à faire varier l’intensité lumineuse en fonction de l’éclairement extérieur.
L’intensité lumineuse ne peut excéder 3 000 degrés Kelvin entre vingt-deux heures et six heures.
« Les panneaux lumineux et écrans animés diffusent la même intensité 24h/24. Or, l’éclairage a besoin d’être beaucoup moins intense de nuit, où ils pourraient diffuser une lumière chaude n’affectant peu la visibilité du message publicitaire. »
« Cet amendement a pour objectif que tous les nouveaux panneaux publicitaires lumineux posés à partir du 1er janvier 2024 s’adaptent à l’éclairement extérieur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.