En traitement
Amendement n°CD68 · titre · déposé le 28 mars 2023
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« et lumineuse ».
« Ce sous-amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement CD59 de Mme Violland et du groupe Horizons. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.