I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette composition comprend obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au moins un représentant de chacune des métropoles ; »
« Cet amendement vise à garantir que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols comptera obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles. 18 millions de Français vivent dans des métropoles. Il est donc indispensable que ces territoires en tension, accueillant une population croissante, puissent être associées à la gouvernance territoriale du « ZAN ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.