Supprimer cet article

Déposé par Lisa Belluco et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article est problématique en ce qu'il propose en même temps de compter comme renaturées les surfaces perdues à cause de l'érosion du trait de côte et de ne pas compter l'artificialisation provoquée par la relocalisation des installations déplacées. »

« Nous proposons donc de le supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.