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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD133 · article 10 · déposé le 9 juin 2023

Supprimer les alinéas 1 à 7

Déposé par Lisa Belluco et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 à 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli propose de ne garder que le rapport sur l’application du ZAN dans les territoires ultramarins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.