Retiré
Amendement n°CD193 · article 10 · déposé le 13 juin 2023
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être considérées »
les mots:
« sont considérées ».
II. –À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ont vocation à être renaturés »
les mots:
« sont renaturés ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’exigence de cet amendement en matière de renaturation des espaces artificialisés. »
« Tel que rédigé, l’amendement du rapporteur laisse à penser que le simple fait que des zones artificialisées aient vocation à être renaturées suffirait à les considérer comme désartificialisées. »
« Nous proposons une rédaction plus rigoureuse. La désartificialisation nécessite une renaturation de ces espaces en poursuivant un objectif d’équivalence écologique et de restitution dans l’état initial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.