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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CD73 · article 6 · déposé le 4 mai 2023

Amendement n°CD73 — Article 6

Déposé par Laurence Heydel Grillere · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.