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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD104 · après l'article 7 bis, insérer l'article suivant · déposé le 4 mai 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact des retenues d’eau sur l’aridification des sols, qui peut augmenter le risque d’incendies.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport analysant l'impact des retenues d’eau sur l'aridification des sols, qui peut augmenter le risque d'incendies, soit remis au Parlement. »

« Nous souhaitons en effet nous intéresser à l'impact du pompage et du stockage de l'eau sur la potentielle augmentation du risque d'incendie. En effet, si de l'eau est pompée puis stockée dans des retenues d'eau comme des bassines, alors il y aura moins d'eau dans les sols et les sols sont plus secs, ce qui peut conduire à une augmentation et/ou une intensification du risque d'incendie. Le rapport s'intéressera aux conséquences des retenues d'eau dans un contexte de sécheresse et de dérèglement climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.