Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté peut également contenir une liste complémentaire de départements exposés à un risque croissant d’incendies. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés donne la possibilité aux ministres compétents d’intégrer, au sein d’une liste complémentaire, des départements faisant l’objet d’un premier niveau de vigilance quant au risque incendie. »
« En France, selon les projections de l’INRAE, l’activité des feux va d’abord s’intensifier là où elle est déjà forte, c’est-à-dire dans le sud-est de la France au cœur de l’été. Elle s’étendra également aux zones montagneuses de cette région mais aussi à toute la moitié sud du pays. La moitié nord ne sera pas non plus épargnée et devrait connaître « une activité significative d’incendies », notamment les Pays de la Loire et le Centre. »
« Dés lors, il apparaît nécessaire d’offrir aux ministres une certaine l’attitude pour intégrer dans une liste complémentaire des départements pour lesquels le risque d’incendie s’accroit, nécessitant un premier niveau de vigilance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.