Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le même premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un président de conseil départemental peut adresser à l’autorité administrative compétente de son département son souhait d’être intégré à la liste des territoires réputés exposés au risque incendie. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner la possibilité aux territoires, par l'intermédiaire du président du Département, de faire part de leur souhait de figurer parmi les territoires particulièrement exposés au risque incendie. »
« Il s’agit d’instaurer une logique de concertation pour permettre aux élus, qui sont en première ligne et qui connaissent les risques présents sur leurs territoires, d’être également à l’initiative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.