I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« personnels des ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« secours, »

supprimer le mot : « de »

et après le mot : « forêts », substituer aux mots :

« et du »

le mot :

« , le ».

III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :

« représentants des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.