À l'alinéa 6, après le mot

Déposé par Laurence Heydel Grillere et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 6, après le mot:

« forêt, »,

insérer les mots :

« de la transition écologique, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.