Adopté
Amendement n°CD193 · article 30 · déposé le 7 mai 2023
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Anthony Brosse · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contr…
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« prévenir »
les mots :
« sensibiliser au risque d’incendie lié à » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« , notamment »
les mots :
« . Ces actions sont notamment conduites ».
« Cet amendement de type rédactionnel vise à clarifier la portée de l’obligation légale qui s’imposera à l’éco-organisme agréé de la filière REP « mégôts », Alcome. Son cahier des charges, fixé par arrêté du 23 novembre 2022, prévoit déjà que l'éco-organisme réalise et soutienne des actions d'information et de sensibilisation visant à informer les consommateurs des impacts liés à l'abandon de mégots dans l'environnement. »
« L'amendement précise que des actions de communication doivent spécifiquement viser à sensibiliser la population sur le risque d'incendie lié à l'abandon de mégots. »
« Il précise également que ces actions sont notamment conduites dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie et dans les bois et forêts classés à risque d'incendie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.