Tombé
Amendement n°CD40 · article 2 · déposé le 26 mai 2023
À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« métropole »
les mots :
« France hexagonale ».
« Amendement rédactionnel visant à remplacer le terme métropole par le terme France hexagonale. Le terme métropole faisant une référence au passé colonial de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.