Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Avant le 1 er octobre de chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l’évolution des prix des billets d’avion à destination et au départ des territoires d’outre-mer. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le montant des aides à la continuité territoriale de l'Outre-mer à l'inflation. »
« En une année, les prix des billets d'avion à destination des territoires dits d'Outre-mer ont augmenté de plus de 30%. La même tendance est observée au départ des territoires dits d'Outre-mer. »
« Cette contrainte de l'avion comme seul moyen de mobilité liée au caractère insulaire de la majorité des territoires ultra-marins nécessite des réponses fortes et adaptées. C'est d'ailleurs un des éléments constitutif de la cherté de la vie pour nos concitoyens ultra-marins qui fait l'objet en ce moment même d'une commission d'enquête créée à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. »
« Il apparaît donc primordial de réévaluer chaque année le montant de l'aide à la continuité territoriale de l'Outre-mer vers la métropole ou de la métropole vers l'Outre-mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.