À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 1803‑2 du code des transports, le mot : « métropolitaine » est remplacé par le mot : « hexagonale ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de métropole par celle d’hexagone. »
« L’une des acceptions du mot métropole désigne la partie d’un État à l’origine de la colonisation d’autres territoires. Encore présent dans de nombreux textes et codes, les parlementaires ultramarins, par voie d’amendements proposent de remplacer légitimement ce terme au profit de celui d’Hexagone. »
« L’alinéa 2 de l’article L. 1803‑2 du code des transports faisant référence à la France métropolitaine, cet amendement propose de la remplacer par la France hexagonale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.